La société AIRBNB condamnée à rembourser au propriétaire les sous-loyers perçus à titre de fruits civils : sur une responsabilité en tant qu’éditeur de la plateforme d’intermédiation

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Le 5 juin 2020, le Juge des
contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire de PARIS a condamné la
société AIRBNB, in solidum avec le locataire, à payer au propriétaire la somme
totale des sous-loyers perçus à titre de fruits civils, outre le montant des
commissions perçues*.   

Il a en effet retenu que la
société AIRBNB joue un rôle actif dans la mise en relation entre les hôtes et
les voyageurs, puisqu’elle impose des règles, contrôle les données, et peut facturer
des pénalités, via la plateforme d’intermédiation.

Dès lors, il a considéré que la
société AIRBNB s’immisçait dans le contenu déposé par les hôtes et avait une
activité d’éditeur dans le cadre de la mise en relation entre les hôtes et les
voyageurs, et non simplement une activité d’hébergement des annonces.

De la sorte, « elle était en capacité de vérifier si l’hôte
disposait du droit de proposition à la location un bien ou non »
et a
donc commis une faute en laissant s’exercer une sous-location illicite.

Il s’agit d’une solution
innovante et favorable au bailleur, qui lui permet d’avoir un débiteur
supplémentaire lorsqu’il sollicite le remboursement des sommes perçues dans le
cadre de la sous-location illicite de son logement.

Toutefois, il est à préciser que la société AIRBNB a indiqué relever appel de cette décision, dont il conviendra de s’assurer qu’elle est confirmée en appel.

*JCP, TJ PARIS, 5 juin 2020, RG N°11-19-005405 ->

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