« De l’effet du covid-19 sur les délais en matière de contentieux électoral »

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Jean-Alexandre Cano et Olivier Magnaval, dans un article publié dans le n°15 du JCP- administrations et collectivités territoriales, présentent les dispositions dérogatoires prises en matière de contentieux électoral à la suite de loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

La loi d’urgence puis les ordonnances ont en effet aménagé les délais pour « protester » contre le résultat des élections municipales du 15 mars 2020, comme le délai dont dispose le juge administratif de l’élection pour statuer. Délais aménagés mais délais sur-mesure tout de même, à la différence des autres délais de procédure. Le délai pour agir de cinq jours reste un délai de cinq jours mais il n’expire plus le 20 mars (18h00), son point de départ est reporté à une date encore inconnue, fixée par référence à la date d’entrée en fonction des nouveaux élus.

Le délai pour statuer habituellement de trois mois (y compris pour les contentieux en cours) sera quant à lui un délai de quatre mois dont le point de départ sera la date (encore inconnue) du second tour des élections municipales.

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