Covid-19 : une ordonnance pour assurer la continuité du fonctionnement des collectivités territoriales

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Olivier Magnaval et Gabrièle Gien, dans un article publié dans le n°14 du JCP- administrations et collectivités territoriales, reviennent sur l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, prise sur le fondement du 8° de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Pour tenir compte de la nécessité de limiter la réunion des organes délibérants, l’ordonnance prévoit notamment de renforcer les pouvoirs des exécutifs locaux, d’assouplir le fonctionnement des organes délibérants et enfin de faciliter la transmission des actes au contrôle de légalité.

Cet article est à retrouver dans son intégralité sur LexisActu.

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