Covid-19 : mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales

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Olivier Magnaval et Gabrièle Gien, dans un article publié dans le n°14 du JCP- administrations et collectivités territoriales, reviennent sur l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, prise en application du 8° du I de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Afin de permettre aux collectivités territoriales de financer plus facilement l’exercice de leurs compétences et d’assurer les flux financiers essentiels au maintien des services publics en temps de crise, l’ordonnance prévoit notamment des assouplissements en ce qui concerne l’engagement provisoire des dépenses, le vote de leur budget, la fixation des taux des impôts, taxes et redevances et la mise en œuvre de mesures de soutien à l’économie.

Cet article est à retrouver dans son intégralité sur LexisActu.

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