Le « rescrit » préfectoral : une nouvelle garantie pour les collectivités territoriales ?

This post was originally published on this siteOlivier Magnaval et Gabrièle Gien, dans un article publié dans le n°23 du JCP- administrations et collectivités territoriales, présentent le « rescrit préfectoral », créé par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique et […]

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Les concessions, un modèle capable d’absorber la crise covid-19

This post was originally published on this siteExtrait d’Achatpublic.info : C’est plutôt l’exécution des marchés qui semble, a priori, préoccuper actuellement le monde de la commande publique. Mais comment doivent réagir les personnes publiques s’agissant des contrats de concession ? L’avocat Pierre-Yves Nauleau (Cabinet Claisse et associés) en souligne la souplesse et leur adaptabilité pour […]

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Covid-19 : mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales

This post was originally published on this siteOlivier Magnaval et Gabrièle Gien, dans un article publié dans le n°14 du JCP- administrations et collectivités territoriales, reviennent sur l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, prise en application du 8° […]

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Responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics : l’état d’urgence sanitaire est constitutif de la force majeure

This post was originally published on this siteOlivier Magnaval et Gabrièle Gien, dans un article publié dans le n°14 du JCP- administrations et collectivités territoriales, reviennent sur l’ordonnance n°2020-326 du 25 mars 2020 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics, prise sur le fondement de l’article 11 de la loi n°2020-290 du […]

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Covid-19 : une ordonnance pour assurer la continuité du fonctionnement des collectivités territoriales

This post was originally published on this siteOlivier Magnaval et Gabrièle Gien, dans un article publié dans le n°14 du JCP- administrations et collectivités territoriales, reviennent sur l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics […]

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De l’effet du covid-19 sur les délais en matière de contentieux électoral

This post was originally published on this siteJean-Alexandre Cano et Olivier Magnaval, dans un article publié dans le n°15 du JCP- administrations et collectivités territoriales, présentent les dispositions dérogatoires prises en matière de contentieux électoral à la suite de loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. La loi d’urgence […]

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Loi d’urgence Coronavirus : dispositions électorales et d’adaptation du fonctionnement des collectivités territoriales

This post was originally published on this siteAlors que la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 vient d’être promulguée le 23 mars 2020, Gabrièle Gien et Me Olivier Magnaval avocats associé, publient un article sur les dispositions électorales et l’adaptation du fonctionnement des collectivités territoriales à paraître cette semaine dans la JCP-A pour vous aider à y voir […]

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Masquarade

This post was originally published on this siteLibres propos de Me Yves Claisse. Extrait de la JCP-A – N°15 – Avril 2020 : Ce n’est pas le moindre des paradoxes de «l’hypercrise actuelle » (Le mot est de R. Debray in « Quitte ou double ? », Tracts de crise n° 01, Gallimard et définit « trois […]

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