Licenciement d’un policier municipal suite à son retrait d’agrément

This post was originally published on this sitePar un jugement n°1813597 du 2 juillet 2020, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rappelé que l’agent de police municipale dont l’agrément a été retiré ne bénéficie d’aucun droit à être reclassé, au titre des dispositions de l’article L.412-49 du code des communes. Le maire peut donc toujours […]

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Télétravail et fonction publique : quand la crise sanitaire accélère le droit

This post was originally published on this siteL’adaptation des règles régissant le télétravail dans les trois fonctions publiques est prévue par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui pose la possibilité du recours ponctuel au télétravail (article 49). Mais cette timide ouverture, bien insuffisante pour insuffler dans le […]

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Agents publics (territoriaux et de l’Etat) face à l’état d’urgence sanitaire : RTT et jours de congés imposés

This post was originally published on this siteDans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les employeurs publics – à l’instar des employeurs privés – ont désormais la possibilité temporaire d’imposer à leurs agents des jours de congés afin d’anticiper la sortie de crise et garantir la continuité des services publics. Les modalités de calcul des […]

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