50 questions : la loi d’orientation des mobilités

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Extrait du Courrier des maires – Février 2020 – N°342 :

La loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite loi « LOM », constitue le second volet de la réforme de la politique de transports mise en oeuvre par les Assises de la mobilité en 2017 et initiée par la loi du 27 juin 2018 révisant le service public ferroviaire. Son objectif : favoriser le déploiement de nouvelles solutions de déplacement qui répondent aux besoins des citoyens grâce à l’investissement dans des moyens de transports plus écologiques, l’incitation à l’utilisation de mobilités durables et le renforcement de la desserte des territoires les plus isolés.

Quels sont les objectifs de la LOM ?

La LOM fixe la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’Etat dans les systèmes de transports pour une période de 18 ans comprise entre 2019 et 2037 (art.1 LOM). Elle vise quatre objectifs :

  • la réduction de la fracture territoriale en intensifiant la cohésion entre la métropole et les territoires d’Outre-mer, la liaison des territoires ruraux aux pôles urbains et, au sein des agglomérations, celle des quartiers prioritaires aux centres-villes;
  • le renforcement des offres de déplacements du quotidien en améliorant la qualité et la sécurité des réseaux pour remédier à la saturation des villes et de leurs accès ;
  • l’accélération de la transition énergétique en favorisant les modes de transport les moins polluants ;
  • l’amélioration de l’efficacité des transports de marchandises pour accroître la compétitivité des territoires et des ports, accélérer le report modal tout en diminuant
    leur impact environnemental.

Par quels moyens le désenclavement routier des territoires isolés est-il envisagé ?

Pour améliorer la desserte des territoires ruraux et isolés, l’Etat prévoit donc de porter un programme concernant une vingtaine d’itinéraires routiers au sein des contrats de plan Etat-région, pour un montant total d’un milliard d’euros sur dix ans. Ces contrats visent à améliorer la qualité de vie dans les territoires concernés, en finançant des opérations de déviations courtes, l’aménagement de traversées d’agglomérations, de créneaux de dépassement, de rectifications de virages ou des carrefours, sur des ouvrages dont la mise en oeuvre peut être rapide et efficace. Sont principalement visées par ce projet les routes nationales non concédées traversant tout un département. Le programme de désenclavement routier s’inscrit dans une politique plus large de renforcement de la cohésion des territoires incluant les réseaux ferroviaire (lignes de desserte fine des territoires) et aérien (lignes
d’aménagement du territoire).

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