responsabilité personnelle et institutionnelle
Secteurs d’activité
- Industrie polluante,
- Santé, pharmacie,
- Secteur social ou médico-social,
- Installation classée, site pollué,
- Travaux de voirie, travaux publics,
- Etablissement recevant du public,
- Utilisation de produits dangereux ou défectueux,
- Maniement de fonds publics
Sinistres majeurs
Le Cabinet Claisse et Associés gère également d’importantes procédures (expertises ou contentieux), pour des Compagnies d’assurances, assureurs de collectivités territoriales, d’établissements publics locaux ou d’entreprises dont la responsabilité est en cause, tant en demande qu’en défense, suite à des sinistres majeurs ou pas (incendies, inondations, catastrophes naturelles, dommages de travaux publics …).
Matières
- Droit pénal :
- Défense des élus, des collectivités publiques et de leurs agents, des entreprises et de leurs préposés, mis en cause (outrage, dénonciation calomnieuse …) ou victimes de délits non intentionnels ou d’imprudence.
- Commande publique : (délit d’octroi ou de recel d’avantage injustifié, prise illégale d’intérêts…)
- Presse : droit de réponse, injure et diffamation.
- Droit administratif :
- Responsabilité contractuelle, responsabilité délictuelle, pour faute ou sans faute (dommages de travaux publics, risque anormal et spécial, faute non détachable du service, incendies, sinistres majeurs …)
- Droit civil