présentation
Un cabinet français indépendant dédié aux affaires publiques et réglementaires.
Fondé en 2000 par Yves Claisse qui a été rejoint par deux associés (Guillaume Noël et Jean Alexandre Cano), le cabinet Claisse & associés intervient pour une clientèle d’entreprises, d’assureurs, d’associations, de collectivités territoriales, d’hôpitaux, d’établissements publics, d’administrations et de ministères.
Regroupant une quinzaine d’intervenants, avocats et juristes spécialisés en droit public et droit privé, le cabinet propose aujourd’hui une offre globale et haut de gamme en droit public et contentieux administratif.
Il intervient au quotidien, comme un “partenaire”, dans le cadre de conventions d’assistance et de représentation en justice pluri-annuelles.
Avec d’autres “experts métiers” (bureau d’études, cabinet de conseil en gestion locale, urbaniste, ingénieur, expert comptable, conseil financier, ...) la cabinet a également développé une pratique d’assistance juridique à maîtrise d’ouvrage dans la conduite de projets, la conception et la réalisation de montages contractuels, le suivi d’opérations de travaux (y compris en phase d’exécution), ou la résolution de problématiques environnementales.
Depuis quatre ans maintenant, le développement du cabinet s’articule autour de 5 axes pour lesquels sont mobilisées des compétences transversales :
- grands services publics ;
- urbanisme, aménagement, environnement ;
- collectivités territoriales ;
- secteurs médical, médico-social et de la santé ;
- responsabilité individuelle et institutionnelle.
Une offre juridique globale :
Conseil :
Le cabinet conseille dans toutes les branches du droit public (contrats, marchés publics, partenariat public-privé, gestion des biens, aménagement, droit institutionnel, urbanisme, environnement, responsabilité, police administrative, fonction publique) mais aussi en droit pénal associé (protection fonctionnelle des agents, risque pénal des élus, délit de favoritisme, prise illégale d’intérêts, ...), droit civil (gestion du domaine privé, expropriation, association, ...) et droit social.
Négociation :
Le cabinet assiste ou négocie, dans le cadre des mandats qui lui sont confiés par ses clients qu’il s’agisse de personnes publiques, d’entreprises, d’assureurs ou d’associations.
Contentieux :
L’activité contentieuse représente environ 50 % de l’activité du cabinet. Elle se déploie dans toutes les matières, en lien avec l’activité de conseil ou de façon autonome ; devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel, le Conseil d’Etat, les autorités de régulation, les autorités administratives indépendantes, les chambres régionales des comptes, les juridictions administratives spécialisées et les ordres professionnels.
Formation :
Le cabinet a toujours considéré la formation comme un attribut de l’activité de l’avocat. L’ensemble des avocats du cabinet assure de nombreuses formations en intra et/ou en inter sous l’égide des grands instituts de formation professionnelle. Certains de ses membres ont par ailleurs conservé une activité universitaire et éditoriale.