grands services publics
Compétences :
Depuis 10 ans, date de sa création, le Cabinet a développé une ingénierie juridique pointue tant dans l’accompagnement institutionnel que dans la mise en œuvre de solutions contractuelles.
Il est un acteur reconnu dans l’assistance pré - contentieuse (conciliation, arbitrage, transaction, comité de règlement amiable…) et contentieuse (juridictions administratives, tribunaux de l’ordre judiciaire, autorités de régulation, Cour Européenne des Droits de l’Homme…) de sa clientèle publique et privée.
La richesse de ses compétences conduit le Cabinet à conseiller, assister et représenter ses clients dans des secteurs très diversifiés (voir ci-contre).
Communications électroniques, haut débit numérique,
Wimax, NRA ZO, téléphonie ...
Santé publique,
Action sociale et médico-sociale,
Services à la personne
Urbanisme réglementaire et opérationnel,
Aménagement urbain,
Voirie,
Signalisation routière (verticale et horizontale)
Eau,
Déchets,
Equipements et activités culturels et sportifs,
Réseaux de chaleur,
Enseignement et Université,
Services d’incendie, de secours, de sécurité
(télésurveillance, sociétés privées ...)
etc