droit des personnels
Une prestation globale et une double compétence
Le Cabinet propose à sa clientèle publique et privée une prestation globale en matière de droit des personnels, en droit social pour les salariés de droit privé, en droit de la fonction publique pour les fonctionnaires et/ou agents contractuels.
Cette « double compétence » lui permet de traiter des dossiers dans lesquels des spécialistes de droit social doivent être mobilisés aux côtés de spécialistes en droit public : mise à disposition d’agents publics au sein d’associations, transfert du personnel salarié suite à la reprise en régie d’un service public délégué, transformation d’une personne publique en personne morale de droit privé, organisation de l’exercice du pouvoir disciplinaire au sein d’une société commerciale accueillant des agents publics, cumul d’activités et de rémunérations, recours à l’intérim par un établissement public de santé ...
Matières
- Droit de la fonction publique :
- Représentation en justice (contentieux en matière disciplinaire, régime indemnitaire, application des mesures de revalorisation des agents de catégorie C, etc…) ;
- Questions liées à la carrière d’un fonctionnaire ;
- Gestion des agents contractuels (mise en disponibilité d’office, détachement, suspension, mise à la retraite, renouvellements de CDD en CDI en application de la loi du 26 juillet 2005, etc.).
- Droit du travail :
- Assistance complète sur les problématiques de droit social (organisation du travail, exercice du pouvoir de direction ou de sanction, contentieux de la représentativité des organisations syndicales et des élections professionnelles).