Maître Yves CLAISSE conseille depuis près de 15 ans une association oeuvrant dans le secteur médico-social dont l’activité est la conception, la construction et la gestion d’établissements dans 3 domaines spécifiques : (i) l’accueil de personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D), (ii) la prise en charge de personnes psychotiques atteintes de psychoses infantiles ou de maladies psychiatriques stabilisées (M.A.S., F.A.M., F.V.) et (iii) l’accompagnement de personnes cérébro-lésées ou traumatisées crâniennes (F.A.M, M.A.S). En 2009, l’entreprise gère 21 établissements (1 660 lits), une vingtaine d’opérations étant autorisées et/ou en chantier pour des ouvertures programmées avant la fin de l’année 2013.

Maître Claisse a également été consulté sur l’interprétation du code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (issu de la directive du 6 novembre 2001), transposé dans la réglementation française par un décret du 24 avril 2007, lui-même partiellement annulé par un arrêt du Conseil d’Etat du 27 juin 2008.