affaires publiques et règlementaires
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décembre 2011 | Aménagement
Le Cabinet Claisse et associés conseille la commune de Pont d’Ain dans le cadre d’une mission d’AMO pour la réalisation de la ZAC des Maladières (20 hectares).
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novembre 2011 | Vie du cabinet
Jean-Alexandre Cano, associé du Cabinet, est titulaire depuis le 7 novembre 2011 du certificat de spécialisation en droit public, délivré par le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats.
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novembre 2011 | Urbanisme et aménagement
Le Cabinet Claisse et Associés, conseille six nouvelles communes en matière de droit de l’urbanisme et de l’aménagement.
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octobre 2011 | Urbanisme
Guillaume Noël, avocat associé en charge du pôle « urbanisme, aménagement, environnement », a dispensé pour les Mutuelles du Mans une formation pratique en urbanisme à destination d’une trentaine de gestionnaires en charge de dossiers liés à des sinistres en la matière.
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septembre 2011 | Aménagement
Le Cabinet Claisse et associés conseille la Communauté de Communes de l’Arpajonnais pour la rédaction et la négociation d’un traité de concession pour l’aménagement d’une ZAC intercommunale.
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juin 2011 | Expropriation
Le Cabinet Claisse et associés obtient, pour le compte de l’EPADESA, l’admission de son intervention volontaire par le juge de l’expropriation dans le cadre d’une procédure en fixation du prix d’un immeuble préempté par une commune.
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mai 2011 | Aménagement
Le Cabinet Claisse et associés conseille la commune de Hyères-les-Palmiers dans le cadre de la ZAC de la Crestade..
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mars 2011 | Droit pénal
CLAISSE et ASSOCIES, signataire de la Charte de la diversité, s’engage sur la question des violences faites aux femmes.
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mars 2011 | Contrats et marchés publics
Yves CLAISSE, associé fondateur du Cabinet, distingué par le magazine DECIDEURS Stratégie - Finance – Droit dans le premier groupe des cabinets d’avocats bénéficiant d’une « forte notoriété » en contrats administratifs et contentieux afférents (marchés publics, concessions, délégations, grands projets).
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mars 2011 | Urbanisme - aménagement
Une revue du cabinet CLAISSE et ASSOCIES dédiée au droit de l’urbanisme et de l’aménagement.
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février 2011 | Vie du cabinet
Samah BEN ATTIA, avocat chez Claisse et associés, élu au poste de deuxième Secrétaire de la Conférence du stage des Avocats au barreau de Versailles pour l’année 2011.
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janvier 2011 | Communications électroniques
CLAISSE et ASSOCIES obtient, pour le compte de l’opérateur VERIZON FRANCE la censure par le tribunal administratif de Strasbourg du tarif de l’occupation du domaine public fluvial applicable avant le 1er janvier 2006 pour les réseaux de fibres optiques d’une longueur inférieure à un kilomètre.
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janvier 2011 | Contrats et marchés publics
La SCP Claisse et associés retenue par la ville de Puteaux comme « avocat conseil » en droit des contrats publics.
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décembre 2010 | Vie du cabinet
CLAISSE et ASSOCIES renforce ses équipes pour faire face à l'accroissement de son activité contentieuse.
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décembre 2010 | Communications électroniques
CLAISSE et ASSOCIES obtient, pour le compte de la Fédération Française des Télécoms, l’annulation par le Conseil d’Etat de deux dispositions majeures du décret dit « connaissance des réseaux ».
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novembre 2010 | Urbanisme - aménagement
Guillaume NOËL, associé en charge de l'urbanisme et de l'aménagement, distingué en 2010 par le magazine DECIDEURS Stratégie – Finance – Droit.
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novembre 2010 | Responsabilités publiques
Une revue du cabinet CLAISSE et ASSOCIES dédiée au « risque administratif » : droit public de la responsabilité et responsabilité des personnes publiques.
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octobre 2010 | Contentieux électoral
CLAISSE et ASSOCIES obtient l’annulation des élections municipales organisées à Corbeil-Essonnes les 27 septembre et 4 octobre 2009.
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octobre 2010 | Vie du cabinet
La SCP CLAISSE et ASSOCIES signe la Charte de la diversité en entreprise.
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septembre 2010 | Fonction publique
La SCP Claisse et associés déclarée attributaire par le Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche d’un marché d’assistance à la rédaction de projets de mémoires en droit de la fonction publique.
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août 2010 | Domanialité publique
CLAISSE ET ASSOCIES conseille l’ETAT (Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer) dans le cadre de la procédure de passation d’une convention d’occupation privative d’un ensemble immobilier à usage de pisciculture situé à Thonon-les-Bains (Haute Savoie).
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juillet 2010 | Environnement
CLAISSE et ASSOCIES a assisté le CONSEIL GENERAL DE L’EURE (Direction de l’eau et de l’assainissement) dans le cadre de l’élaboration du projet de SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux) de l’ITON.
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juillet 2010 | Délégation de service public
Claisse et Associes, conseil juridique de la société COKER dans le cadre de la procédure d’attribution par la Communauté urbaine de Nantes (Nantes Métropole) de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du Zénith jusqu’à la fin 2018.
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juin 2010 | Aide et action sociale
La SCP Claisse et Associes déclarée attributaire par le Conseil général de la Haute-Saône d’un marché public d’assistance et de représentation dans les domaines de l’aide et de l’action sociale.
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avril 2010 | Bail emphytéotique administratif
Claisse et Associés assiste le Conseil général du Jura dans le cadre de la reprise des installations d’un CREPS.
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février 2010 | Vie du cabinet
Claisse et Associés accueille deux jeunes avocats pour renforcer ses équipes en contentieux.
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janvier 2010 | Référence
La SCP Claisse et Associés retenue par la commune d’Athis-Mons en matière de « droit des collectivités locales » et de « domanialité, aménagement, affaires foncières et urbanisme ».
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décembre 2009 | Référence
La SCP Claisse et Associés attributaire de près d’une trentaine de marchés publics d’assistance juridique et de représentation judiciaire au cours des dix-huit derniers mois.
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décembre 2009 | Urbanisme - aménagement
La SCP Claisse a achevé la première partie de sa mission d’assistance auprès de la commune de La Chapelle Saint Luc.
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septembre 2009 | Presse
La revue « Décideur (stratégie finance droit) » distingue la SCP Claisse et Associés parmi les cabinets spécialisés en droit public.
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mai 2009 | Police adminsistrative
Claisse et Associés conforte et renforce son expertise en matière de police administrative et des libertés individuelles.
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avril 2009 | Vie du cabinet
Claisse et Associés se renforce en droit des marchés et des contrats publics.
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janvier 2009 | Vie du cabinet
Deux nouveaux associés au sein de la SCP CLAISSE et associés.
Cette nouvelle mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, qui renforce le partenariat établi depuis 2007 entre Claisse & associés et C.Giic, portera sur le dossier de réalisation, la passation, la négociation et la rédaction du traité de concession de la ZAC des Maladières, ainsi que sur toute question annexe en matière d’urbanisme opérationnel.
Le groupement est constitué de 5 sociétés aux côtés du Cabinet Claisse & associés : Alter Cité (urbaniste), P.V.I (conception VRD et hydraulique), Mosaïque Environnement (bureau d’études et de conseils en environnement et développement durable), C.Giic (montage opérationnel), MABO (paysagiste).