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Le Grand Port Maritime de Bordeaux (ci-après, GPMB), établissement public de l’Etat, et la société BAT ont conclu, d’une part, une convention de terminal…
La Ville de Sarcelles a choisi les avocats de Claisse & Associés pour la représenter, l’assister et la conseiller dans les différents domaines d’intervention…
Dans cette affaire, le président du Centre national d’art et de culture Georges Pompidou avait restreint le périmètre de la concession d’exploitation du parc…
La Ville d’Aix-en-Provence et la SEMAPA, parties à une convention de concession de gestion du service public du stationnement hors voirie et du service…
Les autorités concédantes peuvent prévoir des options dans le cadre des procédures de concessions qu’elles lancent. Attention cependant à ce que cela ne manifeste…
L’appel en garantie d’un centre hospitalier ayant été condamné en raison d’une prothèse défectueuse, à l’encontre du fabricant de cette prothèse, auquel il n’est…